J.O. Numéro 240 du 16 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0123556A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Claire Joie (13006 Marseille)

Accord d'entreprise du 13 avril 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Centre d'hébergement d'urgence
de Saint-Jean-de-Dieu (13002 Marseille)

Décision unilatérale non datée relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association centre Charles-Demia, maison de retraite
Saint-Raphaël (69270 Couzon-au-Mont-d'Or)

Décision unilatérale du 29 juin 2000, avenant no 1 du 8 novembre 2000, avenant no 2 du 6 décembre 2000, avenant no 3 du 7 février 2001 et avenant no 4 du 4 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association centre Charles-Demia,
maison de retraite Saint-Charles (69001 Lyon)

Décision unilatérale du 12 septembre 2000, avenant no 1 du 21 novembre 2000 et avenant no 2 du 9 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association Le Bocage, Impro Le Grappillon
(69110 Sainte-Foy-lès-Lyon)

Accord d'entreprise du 27 avril 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 octobre 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro